BRANCHET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 575 177, BRANCHET est une société civile créée le 24 février 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 482 rue Marcel Belot, 45160 Olivet. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. STEPHANE BRANCHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRANCHET
INSEE- Dénomination
- BRANCHET
- SIREN
- 800 575 177
- SIRET (siège)
- 800 575 177 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14800575177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 575 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 juin 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 24 février 2014
- Siège social
- 482 RUE MARCEL BELOT, 45160, OLIVET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BRANCHET
Acquisition, propriété, exploitation, entretien, gestion par bail de tous immeubles.
Finances de BRANCHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRANCHET
INSEEAutre
Établissements de BRANCHET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 45160 OLIVETSiègeFermé
800 575 177 00012 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 5630Z
- 28310 LEVESVILLE-LA-CHENARDActif
800 575 177 00038 · NAF 7010Z
- 28600 LUISANTFermé
800 575 177 00020 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 5630Z
Documents juridiques de BRANCHET
INPIComptes annuels de BRANCHET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRANCHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRANCHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRANCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
180 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRANCHET. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/02694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/11176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/04983
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/07241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 19 février 2026 · N° 23/02380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 16 février 2026 · N° 23/04328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 05 février 2026 · N° 22/04282
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 29 janvier 2026 · N° 18/22048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/12266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/10717
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02209
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00873
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/56315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 21/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/03644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/05185
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/55589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 21/04048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/04655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/01244
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01834
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/03356
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/06592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/07701
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/55733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 19/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 20/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-17.629
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/03250
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/54100
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/05042
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/06215
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 17 septembre 2025 · N° 19/09991
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 16/06854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 20/07171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 12 août 2025 · N° 23/03559
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/53837
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2025 · N° 22/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 10 juillet 2025 · N° 21/14931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/03592
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/53915
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/04655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 21/04933
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/19647
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/51681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 24-10.031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 12 mai 2025 · N° 19/14742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2025 · N° 23-21.387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/04122
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/02348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 2025 · N° 22-15.691
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/03374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/01533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/01553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 03 mars 2025 · N° 22/13821
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/58819
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 février 2025 · N° 23/02009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 03 février 2025 · N° 23/07024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/07252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02174
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01513
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01502
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/57783
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/05350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 18 décembre 2024 · N° 20/10284
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/03784
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/09516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/04873
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/55822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/04144
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/12184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/15009
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/01183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/05649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/11034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 août 2024 · N° 22/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 01 août 2024 · N° 22/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/01607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-13.289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/52523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/03777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/14241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/04836
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/04078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 17 avril 2024 · N° 24/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 10 avril 2024 · N° 18/13141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2024 · N° 22-21.557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 18 mars 2024 · N° 21/12321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 11 mars 2024 · N° 20/03028
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 mars 2024 · N° 24/50367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 22 février 2024 · N° 22/11148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 12 février 2024 · N° 16/16233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 12 février 2024 · N° 22/03656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 06 février 2024 · N° 20/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22-10.358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/01360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 24 janvier 2024 · N° 20/01860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/10846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/04006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 20 décembre 2023 · N° 18/10526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 décembre 2023 · N° 20/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/02933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 14 décembre 2023 · N° 20/11917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 23 novembre 2023 · N° 20/10890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/04933
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-20.280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/02105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/03525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/00837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21/02645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-17.519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 19/02285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/00883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/02038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 22 février 2023 · N° 19/02116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 février 2023 · N° 21/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/02098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/13147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 12 janvier 2023 · N° 18/03619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/02227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/03640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/01552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 17/06512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/01518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/06430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-10.031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2022 · N° 21/00987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/18719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 2021 · N° 20-10.808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 05 novembre 2020 · N° 18/08360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-19.667
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-28.882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17/14290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-23.758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/16508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-14.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-28.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-12.864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 13 octobre 2016 · N° 14/06612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 14 janvier 2016 · N° 14/02570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 05 octobre 2012 · N° 10/24171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 04 mai 2010 · N° 09/07284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 01 avril 2010 · N° 08/09866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 14 janvier 2010 · N° 08/07296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 13 novembre 2009 · N° 07/20128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 10 novembre 2009 · N° 08/08545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRANCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRANCHET
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
BRANCHET Stéphane René Roger nom d'usage : BRANCHET n'est plus Associé en nom. POTTIN Murielle Hélène Renée nom d'usage : BRANCHET n'est plus Associé en nom
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Début d'activité : 2018-09-01
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Début d'activité : 2014-04-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-02-24
- création
Date d'effet : 24 février 2014
Questions fréquentes sur BRANCHET
Quel est le numéro SIREN de BRANCHET ?
Le numéro SIREN de BRANCHET est 800 575 177. Le SIRET de son siège social est 800 575 177 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14800575177.
Qui dirige BRANCHET ?
BRANCHET est dirigée par STEPHANE BRANCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRANCHET ?
Le siège social de BRANCHET est situé 482 rue Marcel Belot, 45160 Olivet.
BRANCHET est-elle toujours en activité ?
Oui, BRANCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRANCHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRANCHET.
Entreprises similaires
Même activité à Olivet
- AUTO SOURCE45160 OlivetCA 3,1 M€
- HTC DEVELOPPEMENT45160 OlivetCA 1,1 M€
- SDCO45160 OlivetCA 152 k€
- FINANCIERE PEGASE45160 OlivetCA 82,8 k€
- NVSF CAPITAL45160 OlivetCA 63,3 k€
- SMB DEVELOPPEMENT45160 OlivetCA 46,6 k€
- DEIGNOSIA45160 OlivetCA 3,7 k€
- AXEREAL MALT HOLDING45160 OlivetCA 0 €
- CD SYS45160 OlivetCA 0 €
- COMPETENCE & DEVELOPPEMENT RH45160 OlivetCA 0 €
