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BRANCIARD JACQUES

Active
Siren520 154 196Entrepreneur individuel69400 GLEIZECréée le 08 février 2010

5811Z · Édition de livres

Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 520 154 196, BRANCIARD JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 8 février 2010. Son siège social est situé 38 rue des Catalpas, 69400 Gleize. Son activité principale est édition de livres (code NAF 5811Z).

Fiche d'identité de BRANCIARD JACQUES

Dénomination
BRANCIARD JACQUES
SIREN
520 154 196
SIRET (siège)
520 154 196 00023
N° TVA intracommunautaire
FR29520154196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 154 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5811Z - Édition de livres
Date de création
08 février 2010
Siège social
38 RUE DES CATALPAS, 69400, GLEIZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRANCIARD JACQUES

création multimédia, édition de livres

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de BRANCIARD JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 GLEIZESiègeActif

    520 154 196 00023 · ouvert le 08 février 2010 · NAF 5811Z

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    520 154 196 00015 · ouvert le 08 février 2010 · NAF 6201Z

Conformité de BRANCIARD JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRANCIARD JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 janvier 2026. Clôturée le 09 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2026 · publié le 17 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2026 · publié le 23 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Jugement prononçant la conversion de la procédure en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 16/01/2026 à 18H00, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 avril 2025 · publié le 16 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 décembre 2024 · publié le 13 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 4 novembre 2024, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Didier Lapierre et Maître Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BRANCIARD JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRANCIARD JACQUES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-07-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-15 · Jugement prononçant la conversion de la procédure en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 16/01/2026 à 18H00, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-04-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-12-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 4 novembre 2024, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Didier Lapierre et Maître Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  6. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-08

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2010

Questions fréquentes sur BRANCIARD JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BRANCIARD JACQUES ?

Le numéro SIREN de BRANCIARD JACQUES est 520 154 196. Le SIRET de son siège social est 520 154 196 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29520154196.

Où se situe le siège social de BRANCIARD JACQUES ?

Le siège social de BRANCIARD JACQUES est situé 38 rue des Catalpas, 69400 Gleize.

BRANCIARD JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BRANCIARD JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRANCIARD JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRANCIARD JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.

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