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BRANCION

Active
Siren483 758 041SCI56890 PLESCOPCréée le 19 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BRANCION est une SCI immatriculée le 19 août 2005 sous le numéro SIREN 483 758 041. Elle est domiciliée Le Gusquel, 56890 Plescop. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE BENOIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRANCION

Dénomination
BRANCION
SIREN
483 758 041
SIRET (siège)
483 758 041 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02483758041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 758 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 août 2005
Siège social
LE GUSQUEL, 56890, PLESCOP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRANCION

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les terrains, immeubles ou droits immobiliers que la société pourra acquérir

Finances de BRANCION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRANCION

SB

SYLVIE BENOIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 2005) · 21 ans

XF

XAVIER FRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 2005) · 21 ans

Établissements de BRANCION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56890 PLESCOPSiègeActif

    483 758 041 00014 · ouvert le 22 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRANCION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de BRANCION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRANCION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRANCION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRANCION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRANCION. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRANCION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRANCION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2005

Questions fréquentes sur BRANCION

Quel est le numéro SIREN de BRANCION ?

Le numéro SIREN de BRANCION est 483 758 041. Le SIRET de son siège social est 483 758 041 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02483758041.

Qui dirige BRANCION ?

BRANCION est dirigée par SYLVIE BENOIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRANCION ?

Le siège social de BRANCION est situé Le Gusquel, 56890 Plescop.

BRANCION est-elle toujours en activité ?

Oui, BRANCION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRANCION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRANCION.

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