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BRANCO

Active
Siren337 643 183549917200 ROYANCréée le 08 mai 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 337 643 183, BRANCO est une 5499 créée le 8 mai 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Font de Cherves, 17200 Royan. L'entreprise déclare le code NAF 551A comme activité principale.

Fiche d'identité de BRANCO

Dénomination
BRANCO
SIREN
337 643 183
SIRET (siège)
337 643 183 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77337643183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 643 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
551A
Date de création
08 mai 1986
Siège social
19 RUE FONT DE CHERVES, 17200, ROYAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BRANCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRANCO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRANCO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17200 ROYANSiègeFermé

    337 643 183 00011 · ouvert le 08 mai 1986 · NAF 551A

Documents juridiques de BRANCO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRANCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRANCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRANCO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRANCO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2008 · publié le 30 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRANCO. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRANCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRANCO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES

    Gérant : BRANCO Jean Pierre.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 08 mai 1986

Questions fréquentes sur BRANCO

Quel est le numéro SIREN de BRANCO ?

Le numéro SIREN de BRANCO est 337 643 183. Le SIRET de son siège social est 337 643 183 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77337643183.

Où se situe le siège social de BRANCO ?

Le siège social de BRANCO est situé 19 rue Font de Cherves, 17200 Royan.

BRANCO est-elle toujours en activité ?

Oui, BRANCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRANCO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRANCO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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