BRANCO CONSTRUCTION RENOVATION
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
BRANCO CONSTRUCTION RENOVATION est une SARL immatriculée le 21 février 2002 sous le numéro SIREN 440 882 322. Son siège social est situé 24 Che du Clos Fleuri, 78950 Gambais. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de BRANCO CONSTRUCTION RENOVATION
INSEE- Dénomination
- BRANCO CONSTRUCTION RENOVATION
- SIREN
- 440 882 322
- SIRET (siège)
- 440 882 322 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83440882322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 882 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 21 février 2002
- Siège social
- 24 CHE DU CLOS FLEURI, 78950, GAMBAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BRANCO CONSTRUCTION RENOVATION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRANCO CONSTRUCTION RENOVATION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BRANCO CONSTRUCTION RENOVATION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 78950 GAMBAISSiègeFermé
440 882 322 00017 · ouvert le 15 décembre 2001 · NAF 452A
- 95100 ARGENTEUILFermé
440 882 322 00025 · ouvert le 25 décembre 2001 · NAF 4399C
Documents juridiques de BRANCO CONSTRUCTION RENOVATION
INPIConformité de BRANCO CONSTRUCTION RENOVATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRANCO CONSTRUCTION RENOVATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juillet 2012. Clôturée le 16 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 16 octobre 2015 · publié le 31 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 mai 2013 · publié le 06 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 juillet 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2012 désignant, liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 15 septembre 2010 · publié le 10 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 juin 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise.
Jugement du 20 juillet 2009 · publié le 08 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BRANCO CONSTRUCTION RENOVATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRANCO CONSTRUCTION RENOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRANCO CONSTRUCTION RENOVATION
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2012 désignant, liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 30 juin 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 21 février 2002
Questions fréquentes sur BRANCO CONSTRUCTION RENOVATION
Quel est le numéro SIREN de BRANCO CONSTRUCTION RENOVATION ?
Le numéro SIREN de BRANCO CONSTRUCTION RENOVATION est 440 882 322. Le SIRET de son siège social est 440 882 322 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83440882322.
Où se situe le siège social de BRANCO CONSTRUCTION RENOVATION ?
Le siège social de BRANCO CONSTRUCTION RENOVATION est situé 24 Che du Clos Fleuri, 78950 Gambais.
BRANCO CONSTRUCTION RENOVATION est-elle toujours en activité ?
Oui, BRANCO CONSTRUCTION RENOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRANCO CONSTRUCTION RENOVATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRANCO CONSTRUCTION RENOVATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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