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BRANCO-COURREGES

Active
Siren503 739 179SARL40280 BENQUETCréée le 15 avril 2008

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BRANCO-COURREGES est une SARL immatriculée le 15 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 739 179. Elle est domiciliée zone d'Activites zone d'Activites, 40280 Benquet. BRANCO-COURREGES relève du secteur transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).

Fiche d'identité de BRANCO-COURREGES

Dénomination
BRANCO-COURREGES
SIREN
503 739 179
SIRET (siège)
503 739 179 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35503739179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 739 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
15 avril 2008
Siège social
ZONE D'ACTIVITES ZONE D'ACTIVITES, 40280, BENQUET
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BRANCO-COURREGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRANCO-COURREGES

Anciens dirigeants (1)

SB

Serge BRANCO

Gérant(e) · de avril 2008 à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BRANCO-COURREGES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 40280 BENQUETSiègeFermé

    503 739 179 00011 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 7010Z

  • 64160 MORLAASFermé

    503 739 179 00029 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 4941B

Documents juridiques de BRANCO-COURREGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2008

  • Acte

Conformité de BRANCO-COURREGES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRANCO-COURREGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2010. Clôturée le 09 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2012 · publié le 28 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRANCO-COURREGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRANCO-COURREGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRANCO-COURREGES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Début d'activité : 2008-08-06

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-04-17

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2008

Questions fréquentes sur BRANCO-COURREGES

Quel est le numéro SIREN de BRANCO-COURREGES ?

Le numéro SIREN de BRANCO-COURREGES est 503 739 179. Le SIRET de son siège social est 503 739 179 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35503739179.

Où se situe le siège social de BRANCO-COURREGES ?

Le siège social de BRANCO-COURREGES est situé zone d'Activites zone d'Activites, 40280 Benquet.

BRANCO-COURREGES est-elle toujours en activité ?

Oui, BRANCO-COURREGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRANCO-COURREGES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRANCO-COURREGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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