BRANCO JACKY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 433 380 086, BRANCO JACKY est un entrepreneur individuel créé le 15 novembre 2000. Elle est domiciliée 41 Vieille route, 07200 Fons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.
Fiche d'identité de BRANCO JACKY
INSEE- Dénomination
- BRANCO JACKY
- SIREN
- 433 380 086
- SIRET (siège)
- 433 380 086 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR91433380086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 380 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 15 novembre 2000
- Siège social
- 41 VIEILLE ROUTE, 07200, FONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BRANCO JACKY
Production d'électricité
Finances de BRANCO JACKY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRANCO JACKY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BRANCO JACKY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07200 FONSSiègeActif
433 380 086 00028 · ouvert le 19 janvier 2022 · NAF 3511Z
- 48200 RIMEIZEFermé
433 380 086 00010 · ouvert le 15 novembre 2000 · NAF 8010Z
Documents juridiques de BRANCO JACKY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BRANCO JACKY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRANCO JACKY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRANCO JACKY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRANCO JACKY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 octobre 2007. Clôturée le 13 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 septembre 2018 · publié le 25 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 août 2008 · publié le 28 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. La liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mende, où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai d'un mois à compter de la publication
Jugement du 05 octobre 2007 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE
jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 05 avril 2006 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : ANDRÉ Marc, passage privé Champeyrache, 30100 Alès
Aucune mention de BRANCO JACKY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRANCO JACKY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2008 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. La liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mende, où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai d'un mois à compter de la publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2007 · jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 05 avril 2006 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : ANDRÉ Marc, passage privé Champeyrache, 30100 Alès
- création
Date d'effet : 15 novembre 2000
Questions fréquentes sur BRANCO JACKY
Quel est le numéro SIREN de BRANCO JACKY ?
Le numéro SIREN de BRANCO JACKY est 433 380 086. Le SIRET de son siège social est 433 380 086 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91433380086.
Où se situe le siège social de BRANCO JACKY ?
Le siège social de BRANCO JACKY est situé 41 Vieille route, 07200 Fons.
BRANCO JACKY est-elle toujours en activité ?
Oui, BRANCO JACKY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRANCO JACKY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRANCO JACKY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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