CheckersLiquidations

BRANCOURT

Active
Siren503 013 625SARL51250 SERMAIZE-LES-BAINSCréée le 01 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRANCOURT est une SARL immatriculée le 1er mars 2008 sous le numéro SIREN 503 013 625. Elle est domiciliée 14 rue Benard, 51250 Sermaize-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B.

Fiche d'identité de BRANCOURT

Dénomination
BRANCOURT
SIREN
503 013 625
SIRET (siège)
503 013 625 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53503013625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 013 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B
Date de création
01 mars 2008
Siège social
14 RUE BENARD, 51250, SERMAIZE-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BRANCOURT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRANCOURT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRANCOURT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 51250 SERMAIZE-LES-BAINSSiègeFermé

    503 013 625 00010 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4711B

  • 51250 SERMAIZE-LES-BAINSFermé

    503 013 625 00028 · ouvert le 31 octobre 2009 · NAF 4711B

Documents juridiques de BRANCOURT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de BRANCOURT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRANCOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRANCOURT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRANCOURT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mars 2015. Clôturée le 18 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2015 · publié le 28 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2015 · publié le 29 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet: Me Isabelle Tirmant 34 rue des Moulins 51100 Reims.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 janvier 2015 · publié le 31 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet: Me Isabelle Tirmant 34 rue des Moulins 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRANCOURT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRANCOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRANCOURT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2015 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet: Me Isabelle Tirmant 34 rue des Moulins 51100 Reims.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet: Me Isabelle Tirmant 34 rue des Moulins 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-13 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2008

Questions fréquentes sur BRANCOURT

Quel est le numéro SIREN de BRANCOURT ?

Le numéro SIREN de BRANCOURT est 503 013 625. Le SIRET de son siège social est 503 013 625 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53503013625.

Où se situe le siège social de BRANCOURT ?

Le siège social de BRANCOURT est situé 14 rue Benard, 51250 Sermaize-les-Bains.

BRANCOURT est-elle toujours en activité ?

Oui, BRANCOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRANCOURT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRANCOURT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises commerce d'alimentation générale

Toutes les entreprises avec le code NAF 4711B

Entreprises à Sermaize-les-Bains

Toutes les entreprises à Sermaize-les-Bains