BRANCOURT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
BRANCOURT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2016, identifiée par le SIREN 823 978 481. Elle est domiciliée 54 Imm Panorama Bld de la Marne, 97200 Fort de France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. NB FINANCES ET PATRIMOINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRANCOURT
INSEE- Dénomination
- BRANCOURT
- SIREN
- 823 978 481
- SIRET (siège)
- 823 978 481 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65823978481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 978 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 décembre 2016
- Siège social
- 54 IMM PANORAMA BLD DE LA MARNE, 97200, FORT DE FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRANCOURT
l'acquisition, la construction, la rénovation et la location de logements
Finances de BRANCOURT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRANCOURT
INSEENB FINANCES ET PATRIMOINE
Gérant
Depuis la création (26 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de BRANCOURT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT DE FRANCESiègeActif
823 978 481 00013 · ouvert le 17 novembre 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de BRANCOURT
INPIComptes annuels de BRANCOURT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRANCOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRANCOURT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRANCOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRANCOURT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/02139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/02573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-11.154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-43.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-17.064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRANCOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRANCOURT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-17
- création
Date d'effet : 26 décembre 2016
Questions fréquentes sur BRANCOURT
Quel est le numéro SIREN de BRANCOURT ?
Le numéro SIREN de BRANCOURT est 823 978 481. Le SIRET de son siège social est 823 978 481 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65823978481.
Qui dirige BRANCOURT ?
BRANCOURT est dirigée par NB FINANCES ET PATRIMOINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRANCOURT ?
Le siège social de BRANCOURT est situé 54 Imm Panorama Bld de la Marne, 97200 Fort de France.
BRANCOURT est-elle toujours en activité ?
Oui, BRANCOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRANCOURT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRANCOURT.
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