BRANCOURT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 957 371, BRANCOURT est une SCI créée le 11 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 RUE Robert Degon, 02170 Le Nouvion-en-Thiérache. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Julien BRANCOURT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BRANCOURT
INSEE- Dénomination
- BRANCOURT
- SIREN
- 994 957 371
- SIRET (siège)
- 994 957 371 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56994957371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 957 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2025
- Siège social
- 69 RUE Robert Degon, 02170, Le Nouvion-en-Thiérache
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRANCOURT
l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous immeubles, biens et droits immobiliers tant en France qu'à l'étranger, la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous immeubles et biens immobiliers, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts, exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles appartenant à la Société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de la Société.
Finances de BRANCOURT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRANCOURT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de BRANCOURT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02170 Le Nouvion-en-ThiéracheSiègeActif
994 957 371 00010 · ouvert le 05 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRANCOURT
INPIComptes annuels de BRANCOURT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRANCOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRANCOURT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRANCOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRANCOURT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/02139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/02573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-11.154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-43.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-17.064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRANCOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRANCOURT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-11 · Début d'activité : 2025-12-05
- création
Date d'effet : 11 décembre 2025
Questions fréquentes sur BRANCOURT
Quel est le numéro SIREN de BRANCOURT ?
Le numéro SIREN de BRANCOURT est 994 957 371. Le SIRET de son siège social est 994 957 371 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56994957371.
Qui dirige BRANCOURT ?
BRANCOURT est dirigée par Julien BRANCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRANCOURT ?
Le siège social de BRANCOURT est situé 69 RUE Robert Degon, 02170 Le Nouvion-en-Thiérache.
BRANCOURT est-elle toujours en activité ?
Oui, BRANCOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRANCOURT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRANCOURT.
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