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BRAND

Active
Siren882 284 714SCI68470 FELLERINGCréée le 10 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BRAND est une SCI immatriculée le 10 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 284 714. Son siège social est situé 86 Grand'rue, 68470 Fellering. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MAXIME BRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRAND

Dénomination
BRAND
SIREN
882 284 714
SIRET (siège)
882 284 714 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22882284714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 284 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2020
Siège social
86 GRAND'RUE, 68470, FELLERING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRAND

L'acquisition, l'administration, le contrôle et la gestion d'immeubles et de dépendances, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou agricole

Finances de BRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAND

BB

BERTRAND BRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2020) · 6 ans

MB

MAXIME BRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2020) · 6 ans

Établissements de BRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68470 FELLERINGSiègeActif

    882 284 714 00012 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de BRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAND. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-10 · Début d'activité : 2020-03-01

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2020

Questions fréquentes sur BRAND

Quel est le numéro SIREN de BRAND ?

Le numéro SIREN de BRAND est 882 284 714. Le SIRET de son siège social est 882 284 714 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22882284714.

Qui dirige BRAND ?

BRAND est dirigée par MAXIME BRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRAND ?

Le siège social de BRAND est situé 86 Grand'rue, 68470 Fellering.

BRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAND.

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