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BRAND

Active
Siren984 352 849SCI25430 RahonCréée le 13 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 352 849, BRAND est une SCI créée le 13 février 2024. Son siège social est situé 12 RUE de la Fontaine, 25430 Rahon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Victor BRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRAND

Dénomination
BRAND
SIREN
984 352 849
SIRET (siège)
984 352 849 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65984352849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 352 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2024
Siège social
12 RUE de la Fontaine, 25430, Rahon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRAND

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'acquisition de terrains, l'exploitation et la mise en valeur de ces terrains par l'édification d'immeubles et l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront la propriété de la Société, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société

Finances de BRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAND

VB

Victor BRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2024) · 2 ans

AB

Alexandre BRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2024) · 2 ans

Établissements de BRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25430 RahonSiègeActif

    984 352 849 00017 · ouvert le 18 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2024

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du 06 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAND. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-13 · Début d'activité : 2024-01-18

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2024

Questions fréquentes sur BRAND

Quel est le numéro SIREN de BRAND ?

Le numéro SIREN de BRAND est 984 352 849. Le SIRET de son siège social est 984 352 849 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65984352849.

Qui dirige BRAND ?

BRAND est dirigée par Victor BRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRAND ?

Le siège social de BRAND est situé 12 RUE de la Fontaine, 25430 Rahon.

BRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAND.

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