"BRANDE SARL"
Active"BRANDE SARL" est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2005, identifiée par le SIREN 438 914 293. Le siège social de l'entreprise se trouve Lapeyrade Lapeyrade, 40240 Losse. Son activité principale relève du code NAF 205A. TONY GUILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de "BRANDE SARL"
INSEE- Dénomination
- "BRANDE SARL"
- SIREN
- 438 914 293
- SIRET (siège)
- 438 914 293 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95438914293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 914 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 205A
- Date de création
- 26 mai 2005
- Siège social
- LAPEYRADE LAPEYRADE, 40240, LOSSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de "BRANDE SARL"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de "BRANDE SARL"
INSEEÉtablissements de "BRANDE SARL"
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 40240 LOSSESiègeFermé
438 914 293 00016 · ouvert le 04 avril 2005 · NAF 205A
- 33840 CAPTIEUXFermé
438 914 293 00024 · ouvert le 04 avril 2005 · NAF 205A
- 33840 CAPTIEUXFermé
438 914 293 00032 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 205A
Documents juridiques de "BRANDE SARL"
INPIConformité de "BRANDE SARL"
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour "BRANDE SARL". Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent "BRANDE SARL". Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/03735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-20.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-12.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 99-10.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-22.654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-70.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1996 · N° 93-40.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1995 · N° 92-42.313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de "BRANDE SARL" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de "BRANDE SARL"
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 26 mai 2005
Questions fréquentes sur "BRANDE SARL"
Quel est le numéro SIREN de "BRANDE SARL" ?
Le numéro SIREN de "BRANDE SARL" est 438 914 293. Le SIRET de son siège social est 438 914 293 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95438914293.
Qui dirige "BRANDE SARL" ?
"BRANDE SARL" est dirigée par TONY GUILLET, gérant.
Où se situe le siège social de "BRANDE SARL" ?
Le siège social de "BRANDE SARL" est situé Lapeyrade Lapeyrade, 40240 Losse.
"BRANDE SARL" est-elle toujours en activité ?
Oui, "BRANDE SARL" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
"BRANDE SARL" est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. "BRANDE SARL" a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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