Checkers

BRANDOUY

Active
Siren399 998 434SARL31100 TOULOUSECréée le 17 février 1995

4331Z · Travaux de plâtrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 998 434, BRANDOUY est une SARL créée le 17 février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 Rte d Espagne, 31100 Toulouse. BRANDOUY relève du secteur travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).

Fiche d'identité de BRANDOUY

Dénomination
BRANDOUY
SIREN
399 998 434
SIRET (siège)
399 998 434 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69399998434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 998 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
17 février 1995
Siège social
52 RTE D ESPAGNE, 31100, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BRANDOUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRANDOUY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRANDOUY

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    399 998 434 00019 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 454A

  • 31400 TOULOUSEFermé

    399 998 434 00027 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 454A

  • 31000 TOULOUSEFermé

    399 998 434 00035 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 4331Z

Documents juridiques de BRANDOUY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2003

  • Acte

Dépôt du 26 février 2001

  • Acte

Dépôt du 16 février 1995

  • Acte

Conformité de BRANDOUY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRANDOUY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 février 2010. Clôturée le 05 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 février 2011 · publié le 03 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Brandouy Gilles pour une durée de 5 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRANDOUY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRANDOUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRANDOUY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 février 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Brandouy Gilles pour une durée de 5 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1995

Questions fréquentes sur BRANDOUY

Quel est le numéro SIREN de BRANDOUY ?

Le numéro SIREN de BRANDOUY est 399 998 434. Le SIRET de son siège social est 399 998 434 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69399998434.

Où se situe le siège social de BRANDOUY ?

Le siège social de BRANDOUY est situé 52 Rte d Espagne, 31100 Toulouse.

BRANDOUY est-elle toujours en activité ?

Oui, BRANDOUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRANDOUY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRANDOUY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (travaux de plâtrerie) à Toulouse

Entreprises travaux de plâtrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4331Z

Travaux de plâtrerie à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse