BRANDT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 €
- Effectif
- Non publié
BRANDT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 565 032. Son siège social est situé 3 rue d'Arcole, 34500 Beziers. Son activité principale relève du code NAF 4399C. GERARD BRANDT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRANDT
INSEE- Dénomination
- BRANDT
- SIREN
- 509 565 032
- SIRET (siège)
- 509 565 032 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR37509565032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 565 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 250 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 29 décembre 2008
- Siège social
- 3 RUE D'ARCOLE, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BRANDT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRANDT
INSEEÉtablissements de BRANDT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeFermé
509 565 032 00026 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4399C
- 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERSFermé
509 565 032 00018 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de BRANDT
INPIComptes annuels de BRANDT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRANDT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRANDT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRANDT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 février 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 mars 2022. Clôturée le 26 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juillet 2024 · publié le 31 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 septembre 2022 · publié le 25 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Brandt Gerard pour une durée de 5 ANS ans.
Jugement du 06 septembre 2022 · publié le 05 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 mars 2022 · publié le 06 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel GALY 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers .
Jugement du 02 février 2022 · publié le 17 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Novembre 2021 , désignant mandataire judiciaire Me Michel GALY 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRANDT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/03779
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/03028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/12344
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/07556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025L02791
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025L02790
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00522
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025G00017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRANDT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRANDT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-07-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-09-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2022-09-21 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Brandt Gerard pour une durée de 5 ANS ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel GALY 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-02-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Novembre 2021 , désignant mandataire judiciaire Me Michel GALY 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-29 · Début d'activité : 2009-01-01
- radiation
Questions fréquentes sur BRANDT
Quel est le numéro SIREN de BRANDT ?
Le numéro SIREN de BRANDT est 509 565 032. Le SIRET de son siège social est 509 565 032 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37509565032.
Qui dirige BRANDT ?
BRANDT est dirigée par GERARD BRANDT, gérant.
Où se situe le siège social de BRANDT ?
Le siège social de BRANDT est situé 3 rue d'Arcole, 34500 Beziers.
BRANDT est-elle toujours en activité ?
Oui, BRANDT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRANDT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRANDT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.
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