BRANDT CAROLE
Active5630Z · Débits de boissons
BRANDT CAROLE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2012, identifié par le SIREN 790 084 875. Elle est domiciliée 3 Grande rue, 70500 Vernois-sur-Mance. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de BRANDT CAROLE
INSEE- Dénomination
- BRANDT CAROLE
- SIREN
- 790 084 875
- SIRET (siège)
- 790 084 875 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79790084875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 084 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 01 novembre 2012
- Siège social
- 3 GRANDE RUE, 70500, VERNOIS-SUR-MANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRANDT CAROLE
Débits de boissons
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de BRANDT CAROLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70500 VERNOIS-SUR-MANCESiègeActif
790 084 875 00018 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 5630Z
Documents juridiques de BRANDT CAROLE
INPIConformité de BRANDT CAROLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRANDT CAROLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 janvier 2014. Clôturée le 21 février 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 21 février 2017 · publié le 02 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 octobre 2015 · publié le 11 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Faivre Brandt Carole - Eirl Faivre Carole 3, Grande rue - 70500 Vernois-sur-Mance et confirmant la désignation du liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 11 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Faivre Brandt Carole - Eirl Faivre Carole 3, Grande rue - 70500 Vernois-sur-Mance et confirmant la désignation du liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 02 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BRANDT CAROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRANDT CAROLE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2015 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Faivre Brandt Carole - Eirl Faivre Carole 3, Grande rue - 70500 Vernois-sur-Mance et confirmant la désignation du liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2014 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Faivre Brandt Carole - Eirl Faivre Carole 3, Grande rue - 70500 Vernois-sur-Mance et confirmant la désignation du liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Début d'activité : 2012-11-01
- création
Date d'effet : 01 novembre 2012
Questions fréquentes sur BRANDT CAROLE
Quel est le numéro SIREN de BRANDT CAROLE ?
Le numéro SIREN de BRANDT CAROLE est 790 084 875. Le SIRET de son siège social est 790 084 875 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79790084875.
Où se situe le siège social de BRANDT CAROLE ?
Le siège social de BRANDT CAROLE est situé 3 Grande rue, 70500 Vernois-sur-Mance.
BRANDT CAROLE est-elle toujours en activité ?
Oui, BRANDT CAROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRANDT CAROLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRANDT CAROLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2017 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (débits de boissons), en France
- CHEZ SÉNÉQUIER83990 Saint-Tropez
- ALIA FRANCE75008 ParisCA 4,9 M€
- HOLDING BALAGNE BOISSONS20220 L'Ile-RousseCA 583 k€
- 4 BOULEVARD DES CAPUCINES92300 Levallois-Perret
- KEROS13012 Marseille 12e Arrondissement
- LE FAUST75007 ParisCA 1,2 M€
- L'OURS ET LA VIEILLE GRILLE 275005 Paris
- CAVEAU DE LA HUCHETTE75005 Paris
- NOUVELLE SOCIETE LES PLANCHES75008 Paris 8e Arrondissement
- CADAPA75008 Paris 8e Arrondissement
Entreprises débits de boissons
Toutes les entreprises avec le code NAF 5630Z
Entreprises à Vernois-sur-Mance
Toutes les entreprises à Vernois-sur-Mance
Exportez toutes les entreprises « Débits de boissons » de la Haute-Saône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
