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BRANDT CAROLE

Active
Siren790 084 875Entrepreneur individuel70500 VERNOIS-SUR-MANCECréée le 01 novembre 2012

5630Z · Débits de boissons

Documents

BRANDT CAROLE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2012, identifié par le SIREN 790 084 875. Elle est domiciliée 3 Grande rue, 70500 Vernois-sur-Mance. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de BRANDT CAROLE

Dénomination
BRANDT CAROLE
SIREN
790 084 875
SIRET (siège)
790 084 875 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79790084875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 084 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 novembre 2012
Siège social
3 GRANDE RUE, 70500, VERNOIS-SUR-MANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRANDT CAROLE

Débits de boissons

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Établissements de BRANDT CAROLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70500 VERNOIS-SUR-MANCESiègeActif

    790 084 875 00018 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 5630Z

Documents juridiques de BRANDT CAROLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2012

  • Acte

Conformité de BRANDT CAROLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRANDT CAROLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2014. Clôturée le 21 février 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 février 2017 · publié le 02 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 octobre 2015 · publié le 11 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Faivre Brandt Carole - Eirl Faivre Carole 3, Grande rue - 70500 Vernois-sur-Mance et confirmant la désignation du liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 11 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Faivre Brandt Carole - Eirl Faivre Carole 3, Grande rue - 70500 Vernois-sur-Mance et confirmant la désignation du liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 02 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BRANDT CAROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRANDT CAROLE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2015 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Faivre Brandt Carole - Eirl Faivre Carole 3, Grande rue - 70500 Vernois-sur-Mance et confirmant la désignation du liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2014 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Faivre Brandt Carole - Eirl Faivre Carole 3, Grande rue - 70500 Vernois-sur-Mance et confirmant la désignation du liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Début d'activité : 2012-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2012

Questions fréquentes sur BRANDT CAROLE

Quel est le numéro SIREN de BRANDT CAROLE ?

Le numéro SIREN de BRANDT CAROLE est 790 084 875. Le SIRET de son siège social est 790 084 875 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79790084875.

Où se situe le siège social de BRANDT CAROLE ?

Le siège social de BRANDT CAROLE est situé 3 Grande rue, 70500 Vernois-sur-Mance.

BRANDT CAROLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRANDT CAROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRANDT CAROLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRANDT CAROLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2017 pour insuffisance d'actif.