BRANELLEC JACQUES

Active

Siren310 035 324Entrepreneur individuel56620 PONT-SCORFF

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BRANELLEC JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 310 035 324. Son siège social est situé Rte de Kerdual Pen Al Lann, 56620 Pont-Scorff. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511N.

Fiche d'identité de BRANELLEC JACQUES

INSEE

Dénomination: BRANELLEC JACQUES
SIREN: 310 035 324
SIRET (siège): 310 035 324 00014
N° TVA intracommunautaire: FR47310035324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 310 035 324
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 511N
Date de création: -
Siège social: RTE DE KERDUAL PEN AL LANN, 56620, PONT-SCORFF
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BRANELLEC JACQUES

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Finances de BRANELLEC JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRANELLEC JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRANELLEC JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

56620 PONT-SCORFFSiègeFermé
310 035 324 00014 · NAF 511N

Documents juridiques de BRANELLEC JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRANELLEC JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRANELLEC JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRANELLEC JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRANELLEC JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRANELLEC JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRANELLEC JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur BRANELLEC JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BRANELLEC JACQUES ?

Le numéro SIREN de BRANELLEC JACQUES est 310 035 324. Le SIRET de son siège social est 310 035 324 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47310035324.

Où se situe le siège social de BRANELLEC JACQUES ?

Le siège social de BRANELLEC JACQUES est situé Rte de Kerdual Pen Al Lann, 56620 Pont-Scorff.