CheckersProcédures

BRANET

Active
Siren533 088 944Société civile32300 MIRAMONT D'ASTARACCréée le 22 juin 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
232 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 088 944, BRANET est une société civile créée le 22 juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Boncompte, 32300 Miramont d'Astarac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par SERGE BRANET, gérant.

Fiche d'identité de BRANET

Dénomination
BRANET
SIREN
533 088 944
SIRET (siège)
533 088 944 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05533088944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 088 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
232 200 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
22 juin 2011
Siège social
BONCOMPTE , 32300, MIRAMONT D'ASTARAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRANET

Polyculture élevage bovin

Finances de BRANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRANET

SB

SERGE BRANET

Gérant

Depuis la création (22 juin 2011) · 15 ans

NB

NICOLAS BRANET

Gérant

Depuis la création (22 juin 2011) · 15 ans

Établissements de BRANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32300 MIRAMONT D'ASTARACSiègeActif

    533 088 944 00012 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 0142Z

Documents juridiques de BRANET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de BRANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRANET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRANET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-22 · Début d'activité : 2011-06-01

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2011

Questions fréquentes sur BRANET

Quel est le numéro SIREN de BRANET ?

Le numéro SIREN de BRANET est 533 088 944. Le SIRET de son siège social est 533 088 944 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05533088944.

Qui dirige BRANET ?

BRANET est dirigée par SERGE BRANET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRANET ?

Le siège social de BRANET est situé Boncompte, 32300 Miramont d'Astarac.

BRANET est-elle toujours en activité ?

Oui, BRANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRANET.