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BRAQUART DANIEL

Active
Siren323 167 312Entrepreneur individuel58220 DONZYCréée le 01 juin 1981
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 323 167 312, BRAQUART DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 1981. Son siège social est situé rue Franc Nohain, 58220 Donzy. L'entreprise déclare le code NAF 554B comme activité principale.

Fiche d'identité de BRAQUART DANIEL

Dénomination
BRAQUART DANIEL
SIREN
323 167 312
SIRET (siège)
323 167 312 00038
N° TVA intracommunautaire
FR43323167312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 167 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
554B
Date de création
01 juin 1981
Siège social
RUE FRANC NOHAIN, 58220, DONZY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRAQUART DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BRAQUART DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAQUART DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRAQUART DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58220 DONZYSiègeFermé

    323 167 312 00038 · ouvert le 02 juillet 1990 · NAF 554B

Documents juridiques de BRAQUART DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRAQUART DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAQUART DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAQUART DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRAQUART DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2008 · publié le 03 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BRAQUART DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAQUART DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1981

Questions fréquentes sur BRAQUART DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BRAQUART DANIEL ?

Le numéro SIREN de BRAQUART DANIEL est 323 167 312. Le SIRET de son siège social est 323 167 312 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43323167312.

Où se situe le siège social de BRAQUART DANIEL ?

Le siège social de BRAQUART DANIEL est situé rue Franc Nohain, 58220 Donzy.

BRAQUART DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAQUART DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAQUART DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRAQUART DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

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