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BRAQUE

Active
Siren794 491 712SAS71710 MONTCENISCréée le 26 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BRAQUE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 491 712. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue d'Autun, 71710 Montcenis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. E6 exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRAQUE

Dénomination
BRAQUE
SIREN
794 491 712
SIRET (siège)
794 491 712 00020
N° TVA intracommunautaire
FR72794491712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 491 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
26 juillet 2013
Siège social
29 RUE D'AUTUN, 71710, MONTCENIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRAQUE

Toutes prestations d'animation en matière commerciale financière informatique technique ou gestion, la gestion de valeurs mobilière dans toutes sociétés ou entités juridiques.

Finances de BRAQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAQUE

E

E6

Président de SAS

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2025

Anciens dirigeants (5)

BD

Benoit, Pierre, Marie DESJARDINS

Président · de mai 2023 à mai 2025

AE

Axel ENSINGER

Président · de juillet 2013 à mai 2023

NL

n'est plus commissaire aux comptes titulaire. GARMIRIAN Fabienne nom d'usage : BAYZELON n'est plus commissaire aux comptes suppléant LEFAUCHEUX

LEFAUCHEUX Jean-Loïc nom d'usage · de février 2022 à mars 2022

DB

devient commissaire aux comptes suppléant. LEFAUCHEUX Jean-Loïc nom d'usage : LEFAUCHEUX devient commissaire aux comptes titulaire BAYZELON

GARMIRIAN Fabienne nom d'usage · de juin 2017 à février 2022

ND

n'est plus président. GALLEY Alexis Henri Jean nom d'usage : GALLEY devient président de Roovere

de Roovere Séverine Daphné Isabelle Marie Emanuelle nom d'usage · de décembre 2013 à juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BRAQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71710 MONTCENISSiègeActif

    794 491 712 00020 · ouvert le 02 novembre 2021 · NAF 6420Z

  • 69270 SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'ORFermé

    794 491 712 00012 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6420Z

Documents juridiques de BRAQUE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 03 février 2022

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BRAQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAQUE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Président : E6

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Président : DESJARDINS Benoit, Pierre, Marie

  4. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculée le 2022-03-01 · Début d'activité : 2021-11-02

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    LEFAUCHEUX Jean-Loïc nom d'usage : LEFAUCHEUX n'est plus commissaire aux comptes titulaire. GARMIRIAN Fabienne nom d'usage : BAYZELON n'est plus commissaire aux comptes suppléant

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GARMIRIAN Fabienne nom d'usage : BAYZELON devient commissaire aux comptes suppléant. LEFAUCHEUX Jean-Loïc nom d'usage : LEFAUCHEUX devient commissaire aux comptes titulaire

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    de Roovere Séverine Daphné Isabelle Marie Emanuelle nom d'usage : de Roovere n'est plus président. GALLEY Alexis Henri Jean nom d'usage : GALLEY devient président.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2013

Questions fréquentes sur BRAQUE

Quel est le numéro SIREN de BRAQUE ?

Le numéro SIREN de BRAQUE est 794 491 712. Le SIRET de son siège social est 794 491 712 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72794491712.

Qui dirige BRAQUE ?

BRAQUE est dirigée par E6, président de sas.

Où se situe le siège social de BRAQUE ?

Le siège social de BRAQUE est situé 29 rue d'Autun, 71710 Montcenis.

BRAQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAQUE.

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