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BRARD JOSEPH

Active
Siren313 576 365Entrepreneur individuel50700 SAINT-GERMAIN-DE-TOURNEBUTCréée le 01 août 1978
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRARD JOSEPH est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 1978 sous le numéro SIREN 313 576 365. Elle est domiciliée La Chesnaie, 50700 Saint-Germain-de-Tournebut. Son activité principale relève du code NAF 4332A.

Fiche d'identité de BRARD JOSEPH

Dénomination
BRARD JOSEPH
SIREN
313 576 365
SIRET (siège)
313 576 365 00024
N° TVA intracommunautaire
FR21313576365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 576 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
01 août 1978
Siège social
LA CHESNAIE, 50700, SAINT-GERMAIN-DE-TOURNEBUT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRARD JOSEPH

Travaux de menuiserie bois et PVC

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Finances de BRARD JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRARD JOSEPH

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRARD JOSEPH

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 50700 SAINT-GERMAIN-DE-TOURNEBUTSiègeFermé

    313 576 365 00024 · ouvert le 24 mars 2010 · NAF 4332A

  • 50700 MONTAIGU-LA-BRISETTEFermé

    313 576 365 00016 · ouvert le 01 août 1978 · NAF 454C

Documents juridiques de BRARD JOSEPH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRARD JOSEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRARD JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRARD JOSEPH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRARD JOSEPH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 22 octobre 2008 · publié le 12 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de cherbourg. La publicité dans le journal d'annonces légales la presse de la manche a été faite le 01.11.2008 .

Aucune mention de BRARD JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRARD JOSEPH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 22 octobre 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de cherbourg. La publicité dans le journal d'annonces légales la presse de la manche a été faite le 01.11.2008 .

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1978

Questions fréquentes sur BRARD JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de BRARD JOSEPH ?

Le numéro SIREN de BRARD JOSEPH est 313 576 365. Le SIRET de son siège social est 313 576 365 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21313576365.

Où se situe le siège social de BRARD JOSEPH ?

Le siège social de BRARD JOSEPH est situé La Chesnaie, 50700 Saint-Germain-de-Tournebut.

BRARD JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, BRARD JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRARD JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRARD JOSEPH a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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