BRAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
BRAS est une SARL immatriculée le 19 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 854 901. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Alfred Nobel, 93600 Aulnay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Elle est dirigée par SANDRINE ARZILIER, gérant.
Fiche d'identité de BRAS
INSEE- Dénomination
- BRAS
- SIREN
- 752 854 901
- SIRET (siège)
- 752 854 901 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31752854901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 854 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 19 juillet 2012
- Siège social
- 26 RUE ALFRED NOBEL, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRAS
Peinture, maçonnerie générale, plâtrerie et tout activité avec objet.
Finances de BRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRAS
INSEEÉtablissements de BRAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif
752 854 901 00010 · ouvert le 15 mai 2012 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BRAS
INPIComptes annuels de BRAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/01131
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00355
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52312
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/51938
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00240
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/06924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02476
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00160
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00224
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00237
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Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/08272
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 29 septembre 2023 · N° 22/00456
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 30 juin 2023 · N° 23/00472
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/00644
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/00525
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/02040
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/01911
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/01903
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/01889
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/01881
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00375
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/00914
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/00906
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/02097
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00533
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00529
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/01865
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/00408
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Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/00391
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Décision du 30 septembre 2022 · N° 20/00012
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Décision du 14 avril 2021 · N° 19-18.616
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Décision du 14 avril 2021 · N° 17-25.822
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Décision du 31 mars 2021 · N° 19-14.094
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Décision du 17 mars 2021 · N° 19-14.525
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Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-16.801
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18-26.479
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Décision du 02 décembre 2020 · N° 18-24.055
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18-25.559
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2020 · N° 17-22.518
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-15.651
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-20.244
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2020 · N° 18-10.790
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2020 · N° 17-24.583
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2020 · N° 17-31.614
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-11.134
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-10.512
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-10.790
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 17-31.094
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-15.676
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-12.657
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-12.601
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-26.820
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Décision du 19 juin 2019 · N° 17-20.269
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-12.292
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2019 · N° 17-13.565
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Décision du 10 avril 2019 · N° 16-28.327
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Décision du 27 mars 2019 · N° 18-15.005
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Décision du 27 mars 2019 · N° 17-22.083
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Décision du 23 janvier 2019 · N° 15-14.212
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Décision du 23 janvier 2019 · N° 16-20.582
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Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-14.906
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Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-18.350
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Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-11.861
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Décision du 03 mai 2018 · N° 16-15.114
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Décision du 03 mai 2018 · N° 16-16.809
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Décision du 21 mars 2018 · N° 16-28.741
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-16.645
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-22.427
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-10.636
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-13.046
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-13.262
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-10.360
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 15-29.276
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-19.615
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-14.302
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-10.271
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-29.098
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 14-17.541
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-15.049
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-13.674
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-12.479
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-15.872
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-23.552
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-27.703
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Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-13.698
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Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-28.114
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Décision du 05 juillet 2017 · N° 14-16.737
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Décision du 21 juin 2017 · N° 15-29.127
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Décision du 11 mai 2017 · N° 15-28.988
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Décision du 20 septembre 2016 · N° 13-15.935
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Décision du 20 septembre 2016 · N° 14-25.131
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Décision du 20 septembre 2016 · N° 14-30.065
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Décision du 05 juillet 2016 · N° 14-10.108
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Décision du 05 juillet 2016 · N° 15-17.004
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Décision du 29 juin 2016 · N° 13-28.159
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Décision du 21 juin 2016 · N° 14-26.370
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Décision du 21 juin 2016 · N° 14-25.344
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Décision du 07 juin 2016 · N° 14-12.521
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Décision du 07 juin 2016 · N° 14-17.978
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Décision du 24 mai 2016 · N° 14-25.921
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 27 octobre 2006 · N° 05-18.977
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Décision du 14 avril 2006 · N° 02-11.168
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Décision du 19 novembre 1998 · N° 97-10.758
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Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.493
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Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-19.221
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Aucune mention de BRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-15
- création
Date d'effet : 19 juillet 2012
Questions fréquentes sur BRAS
Quel est le numéro SIREN de BRAS ?
Le numéro SIREN de BRAS est 752 854 901. Le SIRET de son siège social est 752 854 901 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31752854901.
Qui dirige BRAS ?
BRAS est dirigée par SANDRINE ARZILIER, gérant.
Où se situe le siège social de BRAS ?
Le siège social de BRAS est situé 26 rue Alfred Nobel, 93600 Aulnay-sous-Bois.
BRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, BRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAS.
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