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BRAS

Active
Siren902 538 693SCI30220 SAINT-LAURENT-D'AIGOUZECréée le 25 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BRAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2021, identifiée par le SIREN 902 538 693. Son siège social est situé 72 Che de la Grasilho Lieu-Dit les Courterelles, 30220 Saint-Laurent-d'Aigouze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BENJAMIN RICHARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BRAS

Dénomination
BRAS
SIREN
902 538 693
SIRET (siège)
902 538 693 00026
N° TVA intracommunautaire
FR92902538693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 538 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 2021
Siège social
72 CHE DE LA GRASILHO LIEU-DIT LES COURTERELLES, 30220, SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRAS

l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de BRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAS

S

SELARL LEONIS

Autre

Depuis la création (25 août 2021) · 5 ans

JS

JACQUES SEGUIN

Autre

Depuis la création (25 août 2021) · 5 ans

BR

BENJAMIN RICHARD

Gérant

Depuis la création (25 août 2021) · 5 ans

AS

AMELIE SEGUIN

Gérant

Depuis la création (25 août 2021) · 5 ans

M

MEMÒRI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2021) · 5 ans

Établissements de BRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30220 SAINT-LAURENT-D'AIGOUZESiègeActif

    902 538 693 00026 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 25 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de BRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-16

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2021

Questions fréquentes sur BRAS

Quel est le numéro SIREN de BRAS ?

Le numéro SIREN de BRAS est 902 538 693. Le SIRET de son siège social est 902 538 693 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92902538693.

Qui dirige BRAS ?

BRAS est dirigée par BENJAMIN RICHARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRAS ?

Le siège social de BRAS est situé 72 Che de la Grasilho Lieu-Dit les Courterelles, 30220 Saint-Laurent-d'Aigouze.

BRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAS.

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