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BRAS

Active
Siren912 203 098SNC59114 STEENVOORDECréée le 13 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BRAS est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 203 098. Elle est domiciliée 26 Pl Norbert Segard, 59114 Steenvoorde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z. La direction est assurée par GREGORY BRAS en qualité de autre.

Fiche d'identité de BRAS

Dénomination
BRAS
SIREN
912 203 098
SIRET (siège)
912 203 098 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07912203098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 203 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
13 avril 2022
Siège social
26 PL NORBERT SEGARD, 59114, STEENVOORDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRAS

Création, achat, vente, prise à bail de tous restaurants, bars, brasseries, débits de boissons avec licence Iv, gérance de débit de tabac, presse, jeux de la française des jeux Pmu

Finances de BRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAS

GB

GREGORY BRAS

Autre

Depuis la création (13 avril 2022) · 4 ans

EV

EMILIE VERHAEGHE

Autre

Depuis la création (13 avril 2022) · 4 ans

Établissements de BRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59114 STEENVOORDESiègeActif

    912 203 098 00013 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 4762Z

Documents juridiques de BRAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de BRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    Début d'activité : 2022-05-01

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2022

Questions fréquentes sur BRAS

Quel est le numéro SIREN de BRAS ?

Le numéro SIREN de BRAS est 912 203 098. Le SIRET de son siège social est 912 203 098 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07912203098.

Qui dirige BRAS ?

BRAS est dirigée par GREGORY BRAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRAS ?

Le siège social de BRAS est situé 26 Pl Norbert Segard, 59114 Steenvoorde.

BRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAS.

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