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BRAS JEAN

Active
Siren390 933 463Entrepreneur individuel22140 BEGARDCréée le 02 avril 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRAS JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 933 463. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Jean Jaures, 22140 Begard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.

Fiche d'identité de BRAS JEAN

Dénomination
BRAS JEAN
SIREN
390 933 463
SIRET (siège)
390 933 463 00031
N° TVA intracommunautaire
FR76390933463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 933 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B
Date de création
02 avril 1993
Siège social
9 RUE JEAN JAURES, 22140, BEGARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRAS JEAN

Transports routiers de fret de proximité

Finances de BRAS JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAS JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRAS JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 22140 BEGARDSiègeFermé

    390 933 463 00031 · ouvert le 10 juin 2010 · NAF 4941B

  • 22700 PERROS-GUIRECFermé

    390 933 463 00023 · NAF 522P

Documents juridiques de BRAS JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRAS JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAS JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAS JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRAS JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mai 2011. Clôturée le 22 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2012 · publié le 03 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2010 désignant liquidateur Selarl TCA (maître Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BRAS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAS JEAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2010 désignant liquidateur Selarl TCA (maître Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-19 · Début d'activité : 2010-06-10

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1993

Questions fréquentes sur BRAS JEAN

Quel est le numéro SIREN de BRAS JEAN ?

Le numéro SIREN de BRAS JEAN est 390 933 463. Le SIRET de son siège social est 390 933 463 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76390933463.

Où se situe le siège social de BRAS JEAN ?

Le siège social de BRAS JEAN est situé 9 rue Jean Jaures, 22140 Begard.

BRAS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRAS JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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