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BRAS NICOLAS

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Siren799 450 309Entrepreneur individuel78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXCréée le 01 décembre 2013

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 799 450 309, BRAS NICOLAS est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 2013. Son siège social est situé Pl de la Paix Celeste Res les Estudines du Lac, 78180 Montigny-le-Bretonneux. BRAS NICOLAS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de BRAS NICOLAS

Dénomination
BRAS NICOLAS
SIREN
799 450 309
SIRET (siège)
799 450 309 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40799450309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 450 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 décembre 2013
Siège social
PL DE LA PAIX CELESTE RES LES ESTUDINES DU LAC, 78180, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRAS NICOLAS

Location de logements

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Établissements de BRAS NICOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXSiègeActif

    799 450 309 00015 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 6820A

Conformité de BRAS NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAS NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRAS NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRAS NICOLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2013

Questions fréquentes sur BRAS NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de BRAS NICOLAS ?

Le numéro SIREN de BRAS NICOLAS est 799 450 309. Le SIRET de son siège social est 799 450 309 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40799450309.

Où se situe le siège social de BRAS NICOLAS ?

Le siège social de BRAS NICOLAS est situé Pl de la Paix Celeste Res les Estudines du Lac, 78180 Montigny-le-Bretonneux.

BRAS NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAS NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAS NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAS NICOLAS.

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