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BRAS PATRICK

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Siren400 951 463Entrepreneur individuel27200 VERNONCréée le 15 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 400 951 463, BRAS PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 15 mai 1995. Son siège social est situé Pl Barette Rattachement Mairie, 27200 Vernon. Son activité principale relève du code NAF 8121Z.

Fiche d'identité de BRAS PATRICK

Dénomination
BRAS PATRICK
SIREN
400 951 463
SIRET (siège)
400 951 463 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81400951463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 951 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
15 mai 1995
Siège social
PL BARETTE RATTACHEMENT MAIRIE, 27200, VERNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRAS PATRICK

Production de légumes et de plants de légumes.

Finances de BRAS PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAS PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRAS PATRICK

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    400 951 463 00019 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 8121Z

  • 12240 RieupeyrouxSiègeActif

    400 951 463 00027 · ouvert le 15 mars 2026 · NAF 0113Z

Documents juridiques de BRAS PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRAS PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAS PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAS PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAS PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRAS PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAS PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1995

Questions fréquentes sur BRAS PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BRAS PATRICK ?

Le numéro SIREN de BRAS PATRICK est 400 951 463. Le SIRET de son siège social est 400 951 463 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81400951463.

Où se situe le siège social de BRAS PATRICK ?

Le siège social de BRAS PATRICK est situé Pl Barette Rattachement Mairie, 27200 Vernon.

BRAS PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAS PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAS PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAS PATRICK.

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