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BRAS PATRICK

Active
Siren403 974 058100012330 MOURETCréée le 01 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRAS PATRICK est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1990, identifiée par le SIREN 403 974 058. Elle est domiciliée La Farcimanie, 12330 Mouret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de BRAS PATRICK

Dénomination
BRAS PATRICK
SIREN
403 974 058
SIRET (siège)
403 974 058 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15403974058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 974 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1990
Siège social
LA FARCIMANIE, 12330, MOURET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRAS PATRICK

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BRAS PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAS PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRAS PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12330 MOURETSiègeActif

    403 974 058 00014 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRAS PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRAS PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAS PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAS PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAS PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRAS PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAS PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1990

Questions fréquentes sur BRAS PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BRAS PATRICK ?

Le numéro SIREN de BRAS PATRICK est 403 974 058. Le SIRET de son siège social est 403 974 058 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15403974058.

Où se situe le siège social de BRAS PATRICK ?

Le siège social de BRAS PATRICK est situé La Farcimanie, 12330 Mouret.

BRAS PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAS PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAS PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAS PATRICK.

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