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BRAS STEPHANE

Active
Siren443 610 969Entrepreneur individuel39270 ORGELETCréée le 02 octobre 2002
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRAS STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 610 969. Elle est domiciliée 7 T rue des Moulins, 39270 Orgelet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de BRAS STEPHANE

Dénomination
BRAS STEPHANE
SIREN
443 610 969
SIRET (siège)
443 610 969 00091
N° TVA intracommunautaire
FR00443610969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 610 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
02 octobre 2002
Siège social
7 T RUE DES MOULINS, 39270, ORGELET
Établissements
13
Statut
Active

Objet social de BRAS STEPHANE

Marchands de biens.

Finances de BRAS STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAS STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRAS STEPHANE

13 établissements, dont 2 en activité.

  • 39270 ORGELETSiègeFermé

    443 610 969 00091 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 6831Z

  • 39000 Lons-le-SaunierActif

    443 610 969 00133 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 4759B

  • 39000 Lons-le-SaunierActif

    443 610 969 00125 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 4778C

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    443 610 969 00018 · ouvert le 02 octobre 2002 · NAF 923A

  • 39190 TRENALFermé

    443 610 969 00026 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 923A

  • 39570 MONTMOROTFermé

    443 610 969 00034 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 511T

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    443 610 969 00042 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 4619B

  • 97223 DIAMANTFermé

    443 610 969 00059 · ouvert le 16 juillet 2008 · NAF 4619B

  • 97223 DIAMANTFermé

    443 610 969 00067 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4339Z

  • 97223 DIAMANTFermé

    443 610 969 00075 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 4110C

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    443 610 969 00083 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6831Z

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    443 610 969 00109 · ouvert le 07 mai 2021 · NAF 4759B

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    443 610 969 00117 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 6831Z

Documents juridiques de BRAS STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRAS STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAS STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAS STEPHANE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BRAS STEPHANE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 23 janvier 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2026 · publié le 27 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 23 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 janvier 2026 · publié le 30 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 décembre 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 23 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mai 2020. Clôturée le 01 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 mars 2021 · publié le 26 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/00011

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mai 2020 · publié le 21 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier. N° RG : 20/00011

Aucune mention de BRAS STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAS STEPHANE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 23 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-01-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 décembre 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 23 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-01

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/00011

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-01

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-05-11 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier. N° RG : 20/00011

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-01

  1. radiation

Questions fréquentes sur BRAS STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de BRAS STEPHANE ?

Le numéro SIREN de BRAS STEPHANE est 443 610 969. Le SIRET de son siège social est 443 610 969 00091. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00443610969.

Où se situe le siège social de BRAS STEPHANE ?

Le siège social de BRAS STEPHANE est situé 7 T rue des Moulins, 39270 Orgelet.

BRAS STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAS STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAS STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Oui. BRAS STEPHANE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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