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BRASIL

Active
Siren487 481 269SARL64160 BARINQUECréée le 02 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRASIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 481 269. Elle est domiciliée 19 rue Mars 1962, 64160 Barinque. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de BRASIL

Dénomination
BRASIL
SIREN
487 481 269
SIRET (siège)
487 481 269 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39487481269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 481 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
02 janvier 2006
Siège social
19 RUE MARS 1962, 64160, BARINQUE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BRASIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRASIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRASIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64160 BARINQUESiègeFermé

    487 481 269 00016 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de BRASIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de BRASIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRASIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRASIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRASIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2008. Clôturée le 13 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2008 · publié le 12 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Janvier 2008 désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRASIL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRASIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRASIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Janvier 2008 désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2006

Questions fréquentes sur BRASIL

Quel est le numéro SIREN de BRASIL ?

Le numéro SIREN de BRASIL est 487 481 269. Le SIRET de son siège social est 487 481 269 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39487481269.

Où se situe le siège social de BRASIL ?

Le siège social de BRASIL est situé 19 rue Mars 1962, 64160 Barinque.

BRASIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRASIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRASIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRASIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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