BRASIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 795 279 231, BRASIL est une SAS créée le 16 septembre 2013. Son siège social est situé 11 bd de Charonne, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9604Z. MICHEL Braham exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRASIL
INSEE- Dénomination
- BRASIL
- SIREN
- 795 279 231
- SIRET (siège)
- 795 279 231 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00795279231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 279 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 9604Z
- Date de création
- 16 septembre 2013
- Siège social
- 11 BD DE CHARONNE, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRASIL
L'exploitation de plusieurs cabines water bike pour la remise en forme et le bien être de la personne
Finances de BRASIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRASIL
INSEEÉtablissements de BRASIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
795 279 231 00018 · ouvert le 16 septembre 2013 · NAF 9604Z
Documents juridiques de BRASIL
INPIComptes annuels de BRASIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRASIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRASIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRASIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juin 2020 · publié le 03 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 novembre 2019 · publié le 15 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mai 2019 · publié le 23 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 24 mai 2018,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRASIL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/10056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/52047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/55489
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025J11414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02378
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/14196
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 février 2025 · N° 24/04045
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 02 août 2024 · N° 20/02541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/02413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 17/03198
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 30 novembre 2023 · N° 18/16957
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/09249
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01305
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/16156
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/12385
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-26.834
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-26.833
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-26.832
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-26.831
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-26.830
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 octobre 2020 · N° 18/27984
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-12.322
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/00835
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 30 octobre 2018 · N° 16/13048
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 30 octobre 2018 · N° 16/13043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 30 octobre 2018 · N° 16/13027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 30 octobre 2018 · N° 16/13022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 30 octobre 2018 · N° 16/13010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 28 novembre 2017 · N° 16/21231
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 14-16.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2016 · N° 14-17.556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 18 décembre 2015 · N° 13/23093
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 30 mars 2010 · N° 08/07821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-16.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-12.524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRASIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRASIL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-05-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 24 mai 2018,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-16 · Début d'activité : 2013-09-16
- création
Date d'effet : 16 septembre 2013
Questions fréquentes sur BRASIL
Quel est le numéro SIREN de BRASIL ?
Le numéro SIREN de BRASIL est 795 279 231. Le SIRET de son siège social est 795 279 231 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00795279231.
Qui dirige BRASIL ?
BRASIL est dirigée par MICHEL Braham, président de sas.
Où se situe le siège social de BRASIL ?
Le siège social de BRASIL est situé 11 bd de Charonne, 75011 Paris.
BRASIL est-elle toujours en activité ?
Oui, BRASIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRASIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRASIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
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