BRASIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BRASIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2019, identifiée par le SIREN 849 608 138. Son siège social est situé Rte du Lancone 13 Lotissement Saint Antoine, 20620 Biguglia. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE SASSO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BRASIL
INSEE- Dénomination
- BRASIL
- SIREN
- 849 608 138
- SIRET (siège)
- 849 608 138 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46849608138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 608 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2019
- Siège social
- RTE DU LANCONE 13 LOTISSEMENT SAINT ANTOINE, 20620, BIGUGLIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRASIL
Toutes opérations mobilières et immobilières et notamment l'achat de tous terrains, la création et l'aménagement, le lotissement de ces terrains
Finances de BRASIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRASIL
INSEEÉtablissements de BRASIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20620 BIGUGLIASiègeActif
849 608 138 00012 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRASIL
INPIComptes annuels de BRASIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRASIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRASIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRASIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRASIL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/10056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/52047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/55489
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025J11414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02378
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/14196
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 février 2025 · N° 24/04045
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00487
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 02 août 2024 · N° 20/02541
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/02413
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 17/03198
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 30 novembre 2023 · N° 18/16957
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/09249
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01305
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/16156
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/12385
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/01478
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-26.834
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-26.833
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-26.832
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-26.831
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-26.830
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 octobre 2020 · N° 18/27984
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-12.322
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/00835
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 30 octobre 2018 · N° 16/13048
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 30 octobre 2018 · N° 16/13043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 30 octobre 2018 · N° 16/13027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 30 octobre 2018 · N° 16/13022
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 30 octobre 2018 · N° 16/13010
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 28 novembre 2017 · N° 16/21231
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 14-16.373
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2016 · N° 14-17.556
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 18 décembre 2015 · N° 13/23093
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 30 mars 2010 · N° 08/07821
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-16.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-12.524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRASIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRASIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-01 · Début d'activité : 2019-01-02
- création
Date d'effet : 01 avril 2019
Questions fréquentes sur BRASIL
Quel est le numéro SIREN de BRASIL ?
Le numéro SIREN de BRASIL est 849 608 138. Le SIRET de son siège social est 849 608 138 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46849608138.
Qui dirige BRASIL ?
BRASIL est dirigée par STEPHANE SASSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRASIL ?
Le siège social de BRASIL est situé Rte du Lancone 13 Lotissement Saint Antoine, 20620 Biguglia.
BRASIL est-elle toujours en activité ?
Oui, BRASIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRASIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRASIL.
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