BRASME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 209 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 315 862, BRASME est une SAS créée le 17 septembre 2025. Elle est domiciliée 14 RUE Principale, 72510 Mansigné. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Mathieu BRASME exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRASME
INSEE- Dénomination
- BRASME
- SIREN
- 991 315 862
- SIRET (siège)
- 991 315 862 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57991315862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 315 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 209 450 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 17 septembre 2025
- Siège social
- 14 RUE Principale, 72510, Mansigné
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRASME
La souscription, l'acquisition, la gestion de toutes actions, obligations, parts sociales ou droits sociaux dans toutes entreprises industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières, quels que soient leur forme juridique, leurs activités, leur objet, françaises ou étrangères, cotées ou non cotées ou inscrites au hors côté, La gestion, l'organisation, la direction générale, l'assistance commerciale, la direction comptable et/ou financière, et toutes opérations financières (telles que des prêts, avances, placements, emprunts, cautionnements) par la société vis-à-vis de ses filiales ou toutes autres sociétés dans lesquelles elle a ou pourra avoir directement ou indirectement des intérêts commerciaux et/ou financiers, et, plus généralement, toutes prestations de services ; Tous placements financiers, L'achat ou la construction de tous biens immobiliers dans le but de leur vente ou de leur location Et, d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, civiles ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Finances de BRASME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRASME
INSEEÉtablissements de BRASME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72510 MansignéSiègeActif
991 315 862 00011 · ouvert le 11 septembre 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de BRASME
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BRASME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRASME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRASME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRASME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRASME. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-14.526
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-14.527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/02737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 10 mai 2012 · N° 11/03007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 1995 · N° 93-14.465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRASME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRASME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2025
Questions fréquentes sur BRASME
Quel est le numéro SIREN de BRASME ?
Le numéro SIREN de BRASME est 991 315 862. Le SIRET de son siège social est 991 315 862 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57991315862.
Qui dirige BRASME ?
BRASME est dirigée par Mathieu BRASME, président de sas.
Où se situe le siège social de BRASME ?
Le siège social de BRASME est situé 14 RUE Principale, 72510 Mansigné.
BRASME est-elle toujours en activité ?
Oui, BRASME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRASME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRASME.
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