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BRASPORT

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Siren494 614 209Société étrangère LA CHAUX DE FONDCréée le 01 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRASPORT est une société étrangère immatriculée le 1er mars 2007 sous le numéro SIREN 494 614 209. Son siège social est situé 10 Cret Rossel Cp 3029 2302, La Chaux de Fond. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4648Z.

Fiche d'identité de BRASPORT

Dénomination
BRASPORT
SIREN
494 614 209
SIRET (siège)
494 614 209 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77494614209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 614 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4648Z
Date de création
01 mars 2007
Siège social
10 CRET ROSSEL CP 3029 2302, LA CHAUX DE FOND
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BRASPORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRASPORT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRASPORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LA CHAUX DE FONDSiègeActif

    494 614 209 00018 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4648Z

Documents juridiques de BRASPORT

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BRASPORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRASPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRASPORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRASPORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRASPORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRASPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRASPORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2007

Questions fréquentes sur BRASPORT

Quel est le numéro SIREN de BRASPORT ?

Le numéro SIREN de BRASPORT est 494 614 209. Le SIRET de son siège social est 494 614 209 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77494614209.

Où se situe le siège social de BRASPORT ?

Le siège social de BRASPORT est situé 10 Cret Rossel Cp 3029 2302, La Chaux de Fond.

BRASPORT est-elle toujours en activité ?

Oui, BRASPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRASPORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRASPORT.

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