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BRASPORT SA

Active
Siren804 577 302Société étrangèreCréée le 15 septembre 2014

7010Z · Activités des sièges sociaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 577 302, BRASPORT SA est une société étrangère créée le 15 septembre 2014. Son siège social est situé 10 rue du Cret Rossel la Chaux de Fonds. BRASPORT SA relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z).

Fiche d'identité de BRASPORT SA

Dénomination
BRASPORT SA
SIREN
804 577 302
SIRET (siège)
804 577 302 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20804577302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 577 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
15 septembre 2014
Siège social
10 RUE DU CRET ROSSEL LA CHAUX DE FONDS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BRASPORT SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRASPORT SA

Anciens dirigeants (1)

JC

Jean Pierre Responsable à l'étranger : DUBOIS Alain CRESSOT

Responsable en France · de septembre 2014 à janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BRASPORT SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeFermé

    804 577 302 00016 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 7010Z

  • 92400 COURBEVOIEFermé

    804 577 302 00024 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BRASPORT SA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2014

  • Acte

Conformité de BRASPORT SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRASPORT SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRASPORT SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRASPORT SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRASPORT SA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2014-09-15

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2014

Questions fréquentes sur BRASPORT SA

Quel est le numéro SIREN de BRASPORT SA ?

Le numéro SIREN de BRASPORT SA est 804 577 302. Le SIRET de son siège social est 804 577 302 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20804577302.

Où se situe le siège social de BRASPORT SA ?

Le siège social de BRASPORT SA est situé 10 rue du Cret Rossel la Chaux de Fonds.

BRASPORT SA est-elle toujours en activité ?

Oui, BRASPORT SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRASPORT SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRASPORT SA.

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