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BRASS

Active
Siren429 342 132SARL75017 PARIS 17Créée le 04 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRASS est une SARL immatriculée le 4 novembre 1999 sous le numéro SIREN 429 342 132. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 rue des Moines, 75017 Paris 17. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de BRASS

Dénomination
BRASS
SIREN
429 342 132
SIRET (siège)
429 342 132 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74429342132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 342 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
04 novembre 1999
Siège social
97 RUE DES MOINES, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BRASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRASS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRASS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    429 342 132 00017 · ouvert le 04 novembre 1999 · NAF 553A

Documents juridiques de BRASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de BRASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRASS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRASS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1999

Questions fréquentes sur BRASS

Quel est le numéro SIREN de BRASS ?

Le numéro SIREN de BRASS est 429 342 132. Le SIRET de son siège social est 429 342 132 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74429342132.

Où se situe le siège social de BRASS ?

Le siège social de BRASS est situé 97 rue des Moines, 75017 Paris 17.

BRASS est-elle toujours en activité ?

Oui, BRASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRASS.

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