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BRASS

Active
Siren448 502 963SARL33800 BordeauxCréée le 13 mai 2003
Autre procédure collective - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
348 k€
Effectif
Non publié

BRASS est une SARL immatriculée le 13 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 502 963. Son siège social est situé 5 QUAI 5 Quai de Paludate, 33800 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554C. REMY ROCA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRASS

Dénomination
BRASS
SIREN
448 502 963
SIRET (siège)
448 502 963 00029
N° TVA intracommunautaire
FR76448502963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 502 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
347 886 €
Code NAF / APE
554C
Date de création
13 mai 2003
Siège social
5 QUAI 5 Quai de Paludate, 33800, Bordeaux
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de BRASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRASS

RR

REMY ROCA

Gérant

Depuis la création (13 mai 2003) · 23 ans

Établissements de BRASS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 33800 BordeauxSiègeFermé

    448 502 963 00029 · ouvert le 07 juillet 2003 · NAF 554C

  • 33000 BORDEAUXFermé

    448 502 963 00011 · ouvert le 28 avril 2003 · NAF 000Z

Documents juridiques de BRASS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de BRASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRASS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRASS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mars 2015 · publié le 25 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle Loi de 1985

Jugement du 15 février 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr PUECH Jean -François pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de Dirigeant de fait.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRASS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRASS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 · Jugement du 15 février 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr PUECH Jean -François pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de Dirigeant de fait.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2003

Questions fréquentes sur BRASS

Quel est le numéro SIREN de BRASS ?

Le numéro SIREN de BRASS est 448 502 963. Le SIRET de son siège social est 448 502 963 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76448502963.

Qui dirige BRASS ?

BRASS est dirigée par REMY ROCA, gérant.

Où se situe le siège social de BRASS ?

Le siège social de BRASS est situé 5 QUAI 5 Quai de Paludate, 33800 Bordeaux.

BRASS est-elle toujours en activité ?

Oui, BRASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRASS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRASS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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