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BRASS-FIN

Active
Siren443 192 398SARL34130 MAUGUIOCréée le 27 août 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRASS-FIN est une SARL immatriculée le 27 août 2002 sous le numéro SIREN 443 192 398. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 Imp Jean Lafitte, 34130 Mauguio. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de BRASS-FIN

Dénomination
BRASS-FIN
SIREN
443 192 398
SIRET (siège)
443 192 398 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49443192398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 192 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
27 août 2002
Siège social
88 IMP JEAN LAFITTE, 34130, MAUGUIO
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BRASS-FIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRASS-FIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRASS-FIN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34130 MAUGUIOSiègeFermé

    443 192 398 00016 · ouvert le 27 août 2002 · NAF 000Z

  • 30900 NIMESFermé

    443 192 398 00024 · ouvert le 05 mars 2003 · NAF 5610A

Documents juridiques de BRASS-FIN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 août 2005

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 30 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de BRASS-FIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRASS-FIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRASS-FIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRASS-FIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 18 novembre 2008. Clôturée le 04 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2011 · publié le 05 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 novembre 2008 · publié le 23 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRASS-FIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRASS-FIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRASS-FIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2002

Questions fréquentes sur BRASS-FIN

Quel est le numéro SIREN de BRASS-FIN ?

Le numéro SIREN de BRASS-FIN est 443 192 398. Le SIRET de son siège social est 443 192 398 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49443192398.

Où se situe le siège social de BRASS-FIN ?

Le siège social de BRASS-FIN est situé 88 Imp Jean Lafitte, 34130 Mauguio.

BRASS-FIN est-elle toujours en activité ?

Oui, BRASS-FIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRASS-FIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRASS-FIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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