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BRASS-YTRAC

Active
Siren803 422 211SAS75006 PARISCréée le 15 juillet 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

BRASS-YTRAC est une SAS immatriculée le 15 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 422 211. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 bd Raspail, 75006 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par PIERRE Dagot, président de sas.

Fiche d'identité de BRASS-YTRAC

Dénomination
BRASS-YTRAC
SIREN
803 422 211
SIRET (siège)
803 422 211 00034
N° TVA intracommunautaire
FR72803422211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 422 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 juillet 2014
Siège social
81 BD RASPAIL, 75006, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BRASS-YTRAC

Café, bar, brasserie.

Finances de BRASS-YTRAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRASS-YTRAC

PD

PIERRE Dagot

Président de SAS

Depuis la création (15 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de BRASS-YTRAC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75006 PARISSiègeFermé

    803 422 211 00034 · ouvert le 04 juillet 2014 · NAF 5610A

  • 75009 PARISFermé

    803 422 211 00018 · ouvert le 04 juillet 2014 · NAF 7010Z

  • 75011 PARISFermé

    803 422 211 00026 · ouvert le 04 juillet 2014 · NAF 5630Z

Documents juridiques de BRASS-YTRAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de BRASS-YTRAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRASS-YTRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRASS-YTRAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRASS-YTRAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 février 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2023 · publié le 26 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 septembre 2022 · publié le 13 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 11 janvier 2018 · publié le 31 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 février 2017,désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRASS-YTRAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRASS-YTRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRASS-YTRAC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-09-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-01-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 février 2017,désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2014-07-15 · Début d'activité : 2014-07-04

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2014

Questions fréquentes sur BRASS-YTRAC

Quel est le numéro SIREN de BRASS-YTRAC ?

Le numéro SIREN de BRASS-YTRAC est 803 422 211. Le SIRET de son siège social est 803 422 211 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72803422211.

Qui dirige BRASS-YTRAC ?

BRASS-YTRAC est dirigée par PIERRE Dagot, président de sas.

Où se situe le siège social de BRASS-YTRAC ?

Le siège social de BRASS-YTRAC est situé 81 bd Raspail, 75006 Paris.

BRASS-YTRAC est-elle toujours en activité ?

Oui, BRASS-YTRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRASS-YTRAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRASS-YTRAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2023 pour insuffisance d'actif.

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