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BRASSAC

Active
Siren750 162 208SARL48120 SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLECréée le 12 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BRASSAC est une SARL immatriculée le 12 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 162 208. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 Grand rue, 48120 Saint-Alban-sur-Limagnole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z. Elle est dirigée par NATHALIE BRASSAC, gérant.

Fiche d'identité de BRASSAC

Dénomination
BRASSAC
SIREN
750 162 208
SIRET (siège)
750 162 208 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15750162208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 162 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
12 mars 2012
Siège social
54 GRAND RUE, 48120, SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRASSAC

Presse, librairie, papeterie, jeux de grattage, point relais, timbres, carterie, maroquinerie, bijoux fantaisie, souvenirs, jouets, cadeaux, articles randonneurs, point internet, tabletterie - vente de boissons sans alcool à emporter, loto, développement de photos sur borne automatique, photos d'identité, Clés minute

Finances de BRASSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRASSAC

NB

NATHALIE BRASSAC

Gérant

Depuis la création (12 mars 2012) · 14 ans

Établissements de BRASSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48120 SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLESiègeActif

    750 162 208 00011 · ouvert le 19 mars 2012 · NAF 4762Z

Documents juridiques de BRASSAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de BRASSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRASSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRASSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRASSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRASSAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRASSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRASSAC

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mende

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mende

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mende

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mende

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mende

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Début d'activité : 2012-03-19

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2012

Questions fréquentes sur BRASSAC

Quel est le numéro SIREN de BRASSAC ?

Le numéro SIREN de BRASSAC est 750 162 208. Le SIRET de son siège social est 750 162 208 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15750162208.

Qui dirige BRASSAC ?

BRASSAC est dirigée par NATHALIE BRASSAC, gérant.

Où se situe le siège social de BRASSAC ?

Le siège social de BRASSAC est situé 54 Grand rue, 48120 Saint-Alban-sur-Limagnole.

BRASSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, BRASSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRASSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRASSAC.

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