CheckersProcédures

BRASSAC-BILLY

Active
Siren411 907 710SCI92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 24 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 907 710, BRASSAC-BILLY est une SCI créée le 24 avril 1997. Elle est domiciliée 54 rue Hoche, 92130 Issy-les-Moulineaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRASSAC-BILLY

Dénomination
BRASSAC-BILLY
SIREN
411 907 710
SIRET (siège)
411 907 710 00023
N° TVA intracommunautaire
FR81411907710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 907 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 1997
Siège social
54 RUE HOCHE, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRASSAC-BILLY

Acquisition et exploitation par bail d'immeuble sis 54 rue hoche à Issy les Moulineaux

Finances de BRASSAC-BILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRASSAC-BILLY

PB

PHILIPPE BLOT

Autre

SD

SYLVIE DOS SANTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BRASSAC-BILLY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif

    411 907 710 00023 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 6820B

  • 92290 CHATENAY-MALABRYFermé

    411 907 710 00015 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de BRASSAC-BILLY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de BRASSAC-BILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRASSAC-BILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRASSAC-BILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRASSAC-BILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRASSAC-BILLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRASSAC-BILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRASSAC-BILLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé gérant : DOS SANTOS Sylvie modification le 21 Octobre 2008. Associé : BLOT Philippe Alfred en fonction le 21 Octobre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1997

Questions fréquentes sur BRASSAC-BILLY

Quel est le numéro SIREN de BRASSAC-BILLY ?

Le numéro SIREN de BRASSAC-BILLY est 411 907 710. Le SIRET de son siège social est 411 907 710 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81411907710.

Qui dirige BRASSAC-BILLY ?

BRASSAC-BILLY est dirigée par SYLVIE DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRASSAC-BILLY ?

Le siège social de BRASSAC-BILLY est situé 54 rue Hoche, 92130 Issy-les-Moulineaux.

BRASSAC-BILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, BRASSAC-BILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRASSAC-BILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRASSAC-BILLY.

Entreprises similaires

Même activité à Issy-les-Moulineaux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Issy-les-Moulineaux

Entreprises du même secteur à Issy-les-Moulineaux

Entreprises à Issy-les-Moulineaux

Toutes les entreprises à Issy-les-Moulineaux