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BRASSAC CATHERINE

Active
Siren442 924 965Entrepreneur individuel48200 SAINT-CHELY-D'APCHERCréée le 25 juillet 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 442 924 965, BRASSAC CATHERINE est un entrepreneur individuel créé le 25 juillet 2002. Son siège social est situé 98 rue Theophile Roussel 96 &, 48200 Saint-Chely-d'Apcher. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de BRASSAC CATHERINE

Dénomination
BRASSAC CATHERINE
SIREN
442 924 965
SIRET (siège)
442 924 965 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37442924965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 924 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
25 juillet 2002
Siège social
98 RUE THEOPHILE ROUSSEL 96 &, 48200, SAINT-CHELY-D'APCHER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRASSAC CATHERINE

PLATS PREPARES A EMPORTER

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Finances de BRASSAC CATHERINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRASSAC CATHERINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRASSAC CATHERINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 48200 SAINT-CHELY-D'APCHERSiègeFermé

    442 924 965 00019 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 5610C

Documents juridiques de BRASSAC CATHERINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRASSAC CATHERINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRASSAC CATHERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRASSAC CATHERINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRASSAC CATHERINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 02 avril 2009. Clôturée le 25 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 13 novembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 avril 2011 · publié le 05 octobre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 avril 2011 · publié le 05 octobre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2011 · publié le 04 décembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2009 · publié le 21 avril 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2008, désignant liquidateur Me Marc-André - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 février 2008 · publié le 29 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

Jugement arrêtant le plan de continuation assorti d'une clause d'inaliénabilité du fonds ; durée : 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : André (Marc), passage privé Champeyrache, 159, 30100 Alès

Aucune mention de BRASSAC CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRASSAC CATHERINE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 février 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2008, désignant liquidateur Me Marc-André - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 février 2008 · Jugement arrêtant le plan de continuation assorti d'une clause d'inaliénabilité du fonds ; durée : 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : André (Marc), passage privé Champeyrache, 159, 30100 Alès

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2002

Questions fréquentes sur BRASSAC CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de BRASSAC CATHERINE ?

Le numéro SIREN de BRASSAC CATHERINE est 442 924 965. Le SIRET de son siège social est 442 924 965 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37442924965.

Où se situe le siège social de BRASSAC CATHERINE ?

Le siège social de BRASSAC CATHERINE est situé 98 rue Theophile Roussel 96 &, 48200 Saint-Chely-d'Apcher.

BRASSAC CATHERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRASSAC CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRASSAC CATHERINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRASSAC CATHERINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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