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BRASSAERT SARL

Active
Siren382 353 621SARL45430 CHECYCréée le 12 juillet 1991

Documents

BRASSAERT SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 353 621. Son siège social est situé 34 rue de la Malecotiere, 45430 Checy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454A. Elle est dirigée par VIRGINIE BRASSAERT, gérant.

Fiche d'identité de BRASSAERT SARL

Dénomination
BRASSAERT SARL
SIREN
382 353 621
SIRET (siège)
382 353 621 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82382353621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 353 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454A
Date de création
12 juillet 1991
Siège social
34 RUE DE LA MALECOTIERE, 45430, CHECY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BRASSAERT SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRASSAERT SARL

VB

VIRGINIE BRASSAERT

Gérant

Depuis la création (12 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de BRASSAERT SARL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 45430 CHECYSiègeFermé

    382 353 621 00016 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 454A

  • 45100 ORLEANSFermé

    382 353 621 00024 · ouvert le 07 novembre 2005 · NAF 454A

Documents juridiques de BRASSAERT SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2006

  • Acte

Conformité de BRASSAERT SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRASSAERT SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2010 · publié le 02 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 18 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Millan Camille pour une durée de 12 ANS ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 18 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Brassaert Virginie pour une durée de 8 ANS ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRASSAERT SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRASSAERT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRASSAERT SARL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Brassaert Virginie pour une durée de 8 ANS ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Millan Camille pour une durée de 12 ANS ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1991

Questions fréquentes sur BRASSAERT SARL

Quel est le numéro SIREN de BRASSAERT SARL ?

Le numéro SIREN de BRASSAERT SARL est 382 353 621. Le SIRET de son siège social est 382 353 621 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82382353621.

Qui dirige BRASSAERT SARL ?

BRASSAERT SARL est dirigée par VIRGINIE BRASSAERT, gérant.

Où se situe le siège social de BRASSAERT SARL ?

Le siège social de BRASSAERT SARL est situé 34 rue de la Malecotiere, 45430 Checy.

BRASSAERT SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRASSAERT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRASSAERT SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRASSAERT SARL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.