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BRASSART

Active
Siren513 878 645SARL59800 LILLECréée le 31 juillet 2009
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

BRASSART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 878 645. Son siège social est situé 8 rue de la Monnaie, 59800 Lille. Son activité principale relève du code NAF 4724Z. Elle est dirigée par MICKAEL BRASSART, liquidateur.

Fiche d'identité de BRASSART

Dénomination
BRASSART
SIREN
513 878 645
SIRET (siège)
513 878 645 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09513878645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 878 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
4724Z
Date de création
31 juillet 2009
Siège social
8 RUE DE LA MONNAIE, 59800, LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BRASSART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRASSART

MB

MICKAEL BRASSART

Liquidateur

Depuis la création (31 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de BRASSART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59800 LILLESiègeFermé

    513 878 645 00011 · ouvert le 20 juillet 2009 · NAF 4724Z

Documents juridiques de BRASSART

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de BRASSART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRASSART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRASSART

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BRASSART. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2017 · publié le 29 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juin 2016 · publié le 17 juin 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Jean-Philippe BORKOWIAK 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cedex

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2013. Clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 19 novembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 06 août 2013 · publié le 09 octobre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 11 mars 2013 · publié le 04 mars 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er janvier 2013 désignant liquidateur Selarl Perin Borkowiak représentée par Maître Borkowiak Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 Tourcoing Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRASSART. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRASSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRASSART

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2016 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Jean-Philippe BORKOWIAK 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cedex

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 6 août 2013 · Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 11 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er janvier 2013 désignant liquidateur Selarl Perin Borkowiak représentée par Maître Borkowiak Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 Tourcoing Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant partant : Brassart, Mickaël, nomination du Liquidateur amiable : Brassart, Mickael

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-31 · Début d'activité : 2009-07-20

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2009

Questions fréquentes sur BRASSART

Quel est le numéro SIREN de BRASSART ?

Le numéro SIREN de BRASSART est 513 878 645. Le SIRET de son siège social est 513 878 645 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09513878645.

Qui dirige BRASSART ?

BRASSART est dirigée par MICKAEL BRASSART, liquidateur.

Où se situe le siège social de BRASSART ?

Le siège social de BRASSART est situé 8 rue de la Monnaie, 59800 Lille.

BRASSART est-elle toujours en activité ?

Oui, BRASSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRASSART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRASSART a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 19 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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