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BRASSART

Active
Siren898 131 164Société civile62144 Haute-AvesnesCréée le 13 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

BRASSART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 131 164. Son siège social est situé 4 RUE de l'Egalité, 62144 Haute-Avesnes. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. LAURENT BRASSART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRASSART

Dénomination
BRASSART
SIREN
898 131 164
SIRET (siège)
898 131 164 00029
N° TVA intracommunautaire
FR60898131164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 131 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 avril 2021
Siège social
4 RUE de l'Egalité, 62144, Haute-Avesnes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRASSART

L'exploitation et la gestion de biens agricoles

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Finances de BRASSART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRASSART

LB

LAURENT BRASSART

Gérant

Depuis la création (13 avril 2021) · 5 ans

Établissements de BRASSART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62144 Haute-AvesnesSiègeActif

    898 131 164 00029 · ouvert le 04 avril 2025 · NAF 0111Z

  • 62144 HAUTE-AVESNESFermé

    898 131 164 00011 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BRASSART

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BRASSART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRASSART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRASSART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRASSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRASSART. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRASSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRASSART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant : BRASSART Laurent

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-13 · Début d'activité : 2021-02-01

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2021

Questions fréquentes sur BRASSART

Quel est le numéro SIREN de BRASSART ?

Le numéro SIREN de BRASSART est 898 131 164. Le SIRET de son siège social est 898 131 164 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60898131164.

Qui dirige BRASSART ?

BRASSART est dirigée par LAURENT BRASSART, gérant.

Où se situe le siège social de BRASSART ?

Le siège social de BRASSART est situé 4 RUE de l'Egalité, 62144 Haute-Avesnes.

BRASSART est-elle toujours en activité ?

Oui, BRASSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRASSART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRASSART.

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