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BRASSART ARLETTE

Active
Siren384 370 102Entrepreneur individuel59146 PECQUENCOURTCréée le 13 mars 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 384 370 102, BRASSART ARLETTE est un entrepreneur individuel créé le 13 mars 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Estienne d’Orves, 59146 Pecquencourt. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BRASSART ARLETTE

Dénomination
BRASSART ARLETTE
SIREN
384 370 102
SIRET (siège)
384 370 102 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23384370102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 370 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
501Z
Date de création
13 mars 1992
Siège social
34 RUE ESTIENNE D’ORVES, 59146, PECQUENCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRASSART ARLETTE

REPARATION VEHICULES AUTOMOBILES

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Établissements de BRASSART ARLETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59146 PECQUENCOURTSiègeFermé

    384 370 102 00012 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 501Z

Conformité de BRASSART ARLETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRASSART ARLETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BRASSART ARLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRASSART ARLETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1992

Questions fréquentes sur BRASSART ARLETTE

Quel est le numéro SIREN de BRASSART ARLETTE ?

Le numéro SIREN de BRASSART ARLETTE est 384 370 102. Le SIRET de son siège social est 384 370 102 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23384370102.

Où se situe le siège social de BRASSART ARLETTE ?

Le siège social de BRASSART ARLETTE est situé 34 rue Estienne d’Orves, 59146 Pecquencourt.

BRASSART ARLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRASSART ARLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRASSART ARLETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRASSART ARLETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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