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BRASSART DAVID

Active
Siren511 132 276Entrepreneur individuel62000 ARRASCréée le 11 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRASSART DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2009, identifié par le SIREN 511 132 276. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Jean Racine Appartement 1, 62000 Arras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5320Z.

Fiche d'identité de BRASSART DAVID

Dénomination
BRASSART DAVID
SIREN
511 132 276
SIRET (siège)
511 132 276 00037
N° TVA intracommunautaire
FR82511132276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 132 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z
Date de création
11 mars 2009
Siège social
13 RUE JEAN RACINE APPARTEMENT 1, 62000, ARRAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRASSART DAVID

Livraison de repas à domicile

Finances de BRASSART DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRASSART DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRASSART DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62000 ARRASSiègeActif

    511 132 276 00037 · ouvert le 15 juin 2020 · NAF 5320Z

  • 62000 ARRASFermé

    511 132 276 00029 · ouvert le 20 juillet 2012 · NAF 4791B

Documents juridiques de BRASSART DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BRASSART DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRASSART DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRASSART DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRASSART DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRASSART DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRASSART DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-19 · Début d'activité : 2020-06-15

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2009

Questions fréquentes sur BRASSART DAVID

Quel est le numéro SIREN de BRASSART DAVID ?

Le numéro SIREN de BRASSART DAVID est 511 132 276. Le SIRET de son siège social est 511 132 276 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82511132276.

Où se situe le siège social de BRASSART DAVID ?

Le siège social de BRASSART DAVID est situé 13 rue Jean Racine Appartement 1, 62000 Arras.

BRASSART DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BRASSART DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRASSART DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRASSART DAVID.

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