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BRASSART EURL

Active
Siren381 210 087SARL59200 TOURCOINGCréée le 20 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRASSART EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 210 087. Elle est domiciliée 52 rue du Luxembourg, 59200 Tourcoing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.

Fiche d'identité de BRASSART EURL

Dénomination
BRASSART EURL
SIREN
381 210 087
SIRET (siège)
381 210 087 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79381210087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 210 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
20 mars 1991
Siège social
52 RUE DU LUXEMBOURG, 59200, TOURCOING
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BRASSART EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRASSART EURL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRASSART EURL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59200 TOURCOINGSiègeFermé

    381 210 087 00015 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 501Z

Documents juridiques de BRASSART EURL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de BRASSART EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRASSART EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRASSART EURL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRASSART EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRASSART EURL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRASSART EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRASSART EURL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1991

Questions fréquentes sur BRASSART EURL

Quel est le numéro SIREN de BRASSART EURL ?

Le numéro SIREN de BRASSART EURL est 381 210 087. Le SIRET de son siège social est 381 210 087 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79381210087.

Où se situe le siège social de BRASSART EURL ?

Le siège social de BRASSART EURL est situé 52 rue du Luxembourg, 59200 Tourcoing.

BRASSART EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRASSART EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRASSART EURL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRASSART EURL.

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