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BRASSAT

Active
Siren835 160 607SARL65140 SEGALASCréée le 07 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions123 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 835 160 607, BRASSAT est une SARL créée le 7 février 2018. Son siège social est situé 17 Rte de Liac, 65140 Segalas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0164Z. JEAN-MICHEL DANJEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRASSAT

Dénomination
BRASSAT
SIREN
835 160 607
SIRET (siège)
835 160 607 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60835160607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 160 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0164Z
Date de création
07 février 2018
Siège social
17 RTE DE LIAC, 65140, SEGALAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRASSAT

Séchage et stockage de tous types de céréales

Finances de BRASSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRASSAT

JD

JEAN-MICHEL DANJEAU

Gérant

Depuis la création (07 février 2018) · 8 ans

JP

JULIEN PAILHE

Gérant

Depuis la création (07 février 2018) · 8 ans

Établissements de BRASSAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65140 SEGALASSiègeActif

    835 160 607 00015 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 0164Z

Documents juridiques de BRASSAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de BRASSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRASSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRASSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRASSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

123 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRASSAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRASSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRASSAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-07 · Début d'activité : 2018-02-01

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2018

Questions fréquentes sur BRASSAT

Quel est le numéro SIREN de BRASSAT ?

Le numéro SIREN de BRASSAT est 835 160 607. Le SIRET de son siège social est 835 160 607 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60835160607.

Qui dirige BRASSAT ?

BRASSAT est dirigée par JEAN-MICHEL DANJEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRASSAT ?

Le siège social de BRASSAT est situé 17 Rte de Liac, 65140 Segalas.

BRASSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BRASSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRASSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRASSAT.

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