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BRASSELET

Fermée
Siren438 166 977Société civile76000 ROUENRadiée le 08 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,9 k€
Effectif
Non publié

BRASSELET est une société civile immatriculée le 20 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 166 977. Elle est domiciliée 2 rue Poitron, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. YVES BRASSEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. BRASSELET a été radiée le 8 juillet 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BRASSELET

Dénomination
BRASSELET
SIREN
438 166 977
SIRET (siège)
438 166 977 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11438166977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 166 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
54 900 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juin 2001
Date de radiation
08 juillet 2026
Siège social
2 RUE POITRON, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BRASSELET

ACHAT, CONSTRUCTION, GESTION, EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS TANT EN PLEINE PROPRIETE, QU'EN NUE PROPRIETE OU EN USUFRUIT.

Finances de BRASSELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRASSELET

YB

YVES BRASSEUR

Gérant

Depuis la création (20 juin 2001) · 25 ans

Établissements de BRASSELET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeFermé

    438 166 977 00019 · ouvert le 28 mai 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de BRASSELET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de BRASSELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRASSELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRASSELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRASSELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRASSELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRASSELET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2001

Questions fréquentes sur BRASSELET

Quel est le numéro SIREN de BRASSELET ?

Le numéro SIREN de BRASSELET est 438 166 977. Le SIRET de son siège social est 438 166 977 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11438166977.

Qui dirige BRASSELET ?

BRASSELET est dirigée par YVES BRASSEUR, gérant.

Où se situe le siège social de BRASSELET ?

Le siège social de BRASSELET est situé 2 rue Poitron, 76000 Rouen.

BRASSELET est-elle toujours en activité ?

Non, BRASSELET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juillet 2026.

BRASSELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRASSELET.

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